Quelles solutions possibles pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme?

 

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme :

    Par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme.gavarniegedre@gmail.com

    Sous forme papier en mairie ou par voie postale à :

 Mairie de Gavarnie-Gèdre

En mairie de Gèdre

 65120 Gavarnie-Gèdre

 

 

 

En cas de dépôt de votre demande par voie électronique, vous devez respecter les conditions générales d’utilisation suivantes : CGU à télécharger ci-dessous

 

Nous vous recommandons d’utiliser l’assistance en ligne pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme disponible sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

Quels règlements sont applicables pour les projets de construction et d’aménagement sur votre terrain ?

 

        Plan local d’urbanisme  lien ici

       Loi Montagne (article L122-1 et suivants du code de l’urbanisme)

      Plan de prévention des risques naturels (document établi par les services de l'Etat dont l'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y règlementer l'utilisation des sols) :

 http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-ppr-r957.html

 

En outre, votre terrain peut se situer dans le périmètre :

     d’un site classé et sera alors soumis à autorisation du préfet ou du Ministre de la Transition Ecologique :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

     de protection autour d’un Monument Historique -  Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France :

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

     d’un site Natura 2000 - Vous devrez alors fournir une notice d’incidence du projet :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/formulaires-a1488.html

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Mairie de Gavarnie-Gèdre

en Mairie

65120 Gèdre

 

Tel. Gèdre: 05 62 92 48 59/ Gavarnie: 05 62 92 48 12

Mail. mairie.gavarniegedre@gmail.com

Horaires Ouvertures Mairie

L' accueil est assuré à la mairie de Gèdre

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

 


retrouvez tous les renseignements touristiques sur

www.valleesdegavarnie.com